Conditions Générales de Vente




Préambules


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise individuelle DARKLESS identifiée sous le siret 511 202 822 00025, et située 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ci-après dénommée "DARKLESS" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant réserver une prestation d’animation, ci-après dénommées "le Client".
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la prestation événementielle dont les sociétés ont siège en France.


Description de la prestation





Conditions d’annulation


Si l’annulation à l’initiative du Client intervient :
Moins de 24 heures à 8 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à 100% ;
Entre 9 et 30 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 80% ;
Entre 30 et 60 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 60% ;
Plus de 60 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis ;
Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception , l’ entreprise DARKLESS se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations réservés outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.


Dépôt de garantie


Le Client s'engage au moment de la signature du contrat, à envoyer un chèque de dépôt de garantie correspondant au montant du matériel neuf des appareils photos mis à disposition. Le chèque est à envoyer à DARKLESS 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Le chèque de dépôt de garantie sera conservé et non encaissé.
Le dépôt de garantie est de 265€ pour un appareil photo numérique accompagné de sa carte mémoire.
En cas de conformité totale et d'intégrité du Matériel, DARKLESS s'engage à restituer l'intégralité du dépôt de garantie versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués. Le fondement et la restitution partielle du dépôt de garantie sont traités ci-dessous :
Appareil photo numérique non restitué : 180€
Carte mémoire non restituée : 70€
Batterie non restituée : 15€
En cas de panne imputable au fait du Locataire et/ou du Matériel restitué défectueux et/ou du Matériel non restitué, Darkless facturera au Client tout coût de réparation, d'échange, de remplacement par un Matériel équivalent, de transport, et de déplacement induit. Darkless pourra imputer le montant de cette facture sur le dépôt de garantie, sans aucune formalité préalable auprès du Client, et restituera alors l'éventuel solde par chèque libellé à son ordre.
Si le dysfonctionnement ne résulte pas d'une mauvaise utilisation du matériel par le Client, le dépôt de garantie sera restitué dans son intégralité au Client.
Si le dysfonctionnement est lié à une mauvaise utilisation du matériel du Client, la responsabilité du Client sera engagée et les couts de réparation ou de remplacement seront prélevés sur le dépôt de garantie. Dans le cas où la réparation serait plus chère que le remplacement à neuf du matériel, l'intégralité du dépôt de garantie viendrait à être conservé par DARKLESS afin de remplacer le matériel défectueux.
Dans tous les cas, le Client se doit de restituer le matériel en bon ou mauvais état de fonctionnement. A défaut de restitution, le dépôt de garantie sera conservé intégralement.